Taxe d’apprentissage, quelles sont les dispositions ?
Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
En 2020, les décrets d’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définit les règles de collecte de la taxe d’apprentissage. La part principale finance les formations apprentissage, et le solde accompagne le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. L’École de la 2e Chance fait partie des organismes bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage.
En 2023, comment reverser sa taxe d’apprentissage à l’E2C Réunion ?
NOUVEAU : à partir de 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage se fera via la plateforme SOLTéA, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.
Vous pourrez choisir l’établissement que vous souhaitez soutenir, et la Caisse des Dépôts se chargera du versement.
- Choisir les établissements ou les formations auxquels lesemployeurs souhaitent affecter ce solde ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
- Consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
Vous assez par votre expert-comptable pour votre déclaration ?
Demandez-lui d’indiquer l’E2CR comme bénéficiaire de votre versement.
École de la 2ème Chance de la Réunion
Bât « La Turbine » – 5 rue André Lardy, Quartier d’Affaires de la Mare – 97438 SAINTE-MARIE
Contact : Sabrina IMAZOUTE
Tél : 06 92 62 59 06 / Mail : e2crta@e2creunion.re
Raison Social : ASSOCIATION E2CR / Code UAI : 9741601X / SIRET : 75 208 438 400 037